Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://parrainage.solygest.com, est édité par :
Solygest
Forme juridique : SAS
Capital social : 26 315 €
Siège social : 49 Rue Tête d’Or, 69006 Lyon France
RCS Lyon : 752 655 761
SIRET : 75265576100027
N° TVA intracommunautaire : FR34752655761
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce »
N° CPI69012018000034500
Délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
Caisse de garantie financière : GALIAN – SMABTP
Montant de la garantie : 700 000 €
2. Directeur de la publication
Julian Taradoux, en qualité de Directeur d’agence.
3. Conception – Design – Développement
Le site a été conçu et réalisé par :
We Made Ya – Agence de création et de production
53 Rue Président Krüger
69008 Lyon – France
Téléphone : +33 4 81 65 79 36
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com/
5. Objet du site
Le site parrainage.solygest.com a pour vocation :
- de présenter le programme de parrainage Solygest,
- de permettre la saisie et la transmission des informations nécessaires à la mise en relation entre parrains et filleuls.
Ce site ne diffuse pas d’annonces immobilières, ne propose pas de simulateurs et n’a pas de vocation éditoriale.
Le site principal de Solygest est accessible à l’adresse : https://www.immoxity.com/
6. Données personnelles
Dans le cadre du programme de parrainage, Solygest collecte des données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone et informations relatives au filleul).
Ces données sont utilisées pour :
- traiter les demandes de parrainage,
- contacter les personnes concernées,
- attribuer les avantages liés au programme,
- produire des statistiques internes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition,
- droit de portabilité.
Pour exercer vos droits :
📩 agence@solygest.com
📮 Solygest – 49 Rue Tête d’Or, 69006 Lyon
Solygest ne vend ni ne transmet les données personnelles à des tiers extérieurs au fonctionnement du programme.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement :
Médiation Consommation Développement
3 Rue Jacques Constant Milleret
42000 Saint-Étienne – France
Site : https://www.medconsodev.eu
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies : nécessaires à son fonctionnement, analytiques ou de mesure d’audience (si activés).
Chaque utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
9. Sécurité des échanges
Solygest met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour sécuriser les données échangées.
Cependant, l’utilisateur reconnaît les risques inhérents au réseau Internet.
Solygest ne peut garantir l’absence totale d’interceptions frauduleuses.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, éléments graphiques, architecture, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Responsabilité
Solygest ne saurait être tenue responsable :
en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du site,
en cas d’erreur saisie par l’utilisateur dans les formulaires,
en cas de maintenance ou mise à jour rendant le site momentanément indisponible.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Solygest n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Solygest peut les modifier à tout moment sans préavis.
